Arrêté du 26 mars 1980 portant ouverture d'instance en vue du classement du monument, ancienne grande mosquée de Cherchell, dite monument des cent colonnes, parmi les monuments et sites historiques
Article 1er
فتح المادةEn vue du classement de l'ancienne grande mosquée de Cherchell, dite mosquée des cent colonnes, l'actuel hôpital Si Malek El Berkani, représentée sur le plan annexé à l'original du présent arrêté parmi les monuments historiques, une instance de classement est ouverte.
Article 2
فتح المادةLedit plan et le présent arrêté seront affichés au siège de l'assemblée populaire communale de Cherchell, pendant deux (2) mois consécutifs, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera également inséré dans les annonces légales d'un quotidien national.
Article 4
فتح المادةLes propriétaires publics et privés ont un délai de deux mois (2) à compter de la date de l'affichage au siège de l'assemblée populaire communale pour présenter leurs observations écrites.
Ces observations seront adressées, par lettre recommandée, avec accusé de réception, au siège du ministère de l'information et de la culture.
Article 5
فتح المادةConformément à l'article 24 de l'ordonnance n° 67-281 du 20 décembre 1967 susvisée et, à compter de la date d'affichage au siège de l'assemblée populaire communale du présent arrêté, droit, à l'ancienne grande mosquée de Cherchell << des cent colonnes>.
Article 6
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 mars 1980.
P. le ministre de l'information et de la culture, Le secrétaire général, Mohammed HARDI.
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