Article 4

Pour les matériels de travaux publics appartenant à des personnes physiques ou morales de statut privé, le numéro d'exploitation est produit par deux (2) groupes de chiffres arabes, séparés par un tiret composé ainsi :

- un groupe de un (1) à cinq (5) chiffres représentant le numéro d'ordre chronologique d'immatriculation; un diagramme identifiant la wilaya du lieu d'immatriculation desdits matériels de travaux publics;

Exemple: 00275-16 signifiant que la plaque d'exploitation portant le numéro 00275-16 identifie le 275ème matériel des travaux publics appartenant à une personne physique ou morale de statut privé, immatriculé dans la wilaya d'Alger.

Les chiffres sont reproduits en noir sur la plaque d'exploitation à fond jaune.