Arrêté
· ج.ر عدد 49 لسنة 2008
Arrêté du 3 Joumada El Oula 1429 correspondant au 8 mai 2008 modifiant et complétant l’arrêté du 17 Rajab 1420 correspondant au 27 octobre 1999 relatif aux spécifications du lait en poudre industriel, aux conditions et aux modalités de sa présentation, sa détention, son utilisation et sa commercialisation
Article 1er
Le présent arrêté a pour objet de modifier et de compléter les dispositions de l’arrêté du 17 Rajab 1420 correspondant au 27 octobre 1999, susvisé.
