Arrêté
· ج.ر عدد 2 لسنة 1979
Arrêté du 21 décembre 1978 portant renouvellement des commissions paritaires des personnels du ministère de l'agriculture et de la révolution agraire, créées par l'arrêté interministériel du 29 décembre 1970
Article 7
A l'issue du dépouillement, un procès-verbal des opérations de vote est établi. Les résultats sont ensuite proclamés.
La liste des candidats titulaires et suppléants élus, est publiée, par voie d'affichage, au bureau de vote central et dans chaque section de vote.
