Arrêté
· ج.ر عدد 65 لسنة 2005
Arrêté du 16 Safar 1426 correspondant au 27 mars 2005 portant approbation de projets de construction de canalisations et d'un ouvrage énergétique destinés à l'alimentation en gaz naturel de plusieurs villes dans la wilaya de M'Sila
Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 Safar 1426 correspondant au 27 mars 2005.
Chakib KHELIL.
MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT