Arrêté
· ج.ر عدد 65 لسنة 2005
Arrêté du 16 Safar 1426 correspondant au 27 mars 2005 portant approbation de projets de construction de canalisations et d'un ouvrage énergétique destinés à l'alimentation en gaz naturel de plusieurs villes dans la wilaya de M'Sila
Article 4
Les structures concernées du ministère de l'énergie et des mines et celles de la société "SONELGAZ - SPA" sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
