Arrêté du 25 août 1962 relatif au recrutement d'un Inspecteur de la Répression des Fraudes
Article 1er
فتح المادةM. Laribi Ghanem est recruté en qualité d'Inspecteur de la Répression des Fraudes sous réserve de la justification des conditions imposées par l'article 2 du décret susvisé du 19 juillet 1962.
Article 2
فتح المادةM. Laribi Ghanem percevra les émoluments bruts afférents au 1er échelon du grade d'Inspecteur de la Répression des Fraudes (indice brut 302).
Article 3
فتح المادةLe Délégué à l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui prendra effet à compter de la date d'installation de l'intéressé dans ses fonctions et qui sera publié au Journal Officiel de l'Etat Algérien.
Fait à Alger, le 25 août 1962.
Pour le Président de l'Exécutif Provisoire, Le Délégué à l'Agriculture, Signé M. CHEIKH.
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Décret n° 62-306
- Décret
- Décret n° 62-013
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.