Arrêté
· ج.ر عدد 74 لسنة 2010
Arrêté du 6 Dhou E Kaada 1431 correspondant au 14 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 4 Rajab 1430 correspondant au 27 juin 2009 portant approbation du document technique réglementaire relatif aux règles parasismiques applicables au domaine des ouvrages d'art
Article 2
Les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 4 Rajab 1430 correspondant au 27 juin 2009, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :
“Art. 4. — Les dispositions de ce document (RPOA), sont applicables à toute nouvelle étude, une année après la date de publication de l'arrêté du 4 Rajab 1430 correspondant au 27 juin 2009, susvisé”.
