Arrêté du 6 Dhou E Kaada 1431 correspondant au 14 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 4 Rajab 1430 correspondant au 27 juin 2009 portant approbation du document technique réglementaire relatif aux règles parasismiques applicables au domaine des ouvrages d'art

Le présent arrêté a pour objet de modifier les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 4 Rajab 1430 correspondant au 27 juin 2009, susvisé.

Les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 4 Rajab 1430 correspondant au 27 juin 2009, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

“Art. 4. — Les dispositions de ce document (RPOA), sont applicables à toute nouvelle étude, une année après la date de publication de l'arrêté du 4 Rajab 1430 correspondant au 27 juin 2009, susvisé”.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 14 octobre 2010.

Amar GHOUL.

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