Article 2

Les marges fixées à l'article 1er du présent arrêté, sont prélevées comme suit : sur le prix de revient moyen prévisionnel pour les produits du groupe I (sucre compris), sur le prix de revient prévisionnel hors taxes pour les produits du groupe II, sur le prix de revient moyen prévisionnel toutes taxes comprises pour les produits du groupe III.