Arrêté
· ج.ر عدد 29 لسنة 1969
Arrêté du 17 février 1969 modifiant et complétant la consistance territoriale des recettes des contributions diverses de Bou Saada et d'Azazga
Article 2
Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter du 1er janvier 1969.
