Arrêté
· ج.ر عدد 59 لسنة 1992
Arrêté du 5 mai 1992 fixant les modalités de délibération et de classement des territoires d'implantation des projets de construction exempts de l'obligation de recours à l'architecte
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 mai 1992.
Farouk TEBBAL.
MINISTERE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Arrêté du 1er juin 1991 portant nomination d'un chargé d'études et de synthèse au cabinet du ministre délégué à l'emploi ( rectificatif).
J.O. n° 28 du 4 juin 1991 Page 897 1ère colonne 5ème ligne Au lieu de: TOUATI Lire : LOUATI (Le reste sans changement) MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
