Article 3

Les entreprises sous-traitantes sur ce chantier et bénéficiant, le cas échéant, de cette derogation sont tenues de déposer à la direction chargée du travail, au conseil exécutif de la wilaya de Sidi Bel Abbès, dans les quinze (15) jours calendaires de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, une déclaration comportant indication de leur raison sociale et du personner concerné par cette dérogation.