Arrêté
· ج.ر عدد 34 لسنة 1977
Arrêté du 23 mars 1977 relatif aux élections de renouvellement des représentants du personnel aux commissions paritaires de certains agents
Article 9
Les bulletins de vote devront parvenir au bureau central de vote prévu à l'article 4 ci-dessus, le 31 mai 1977 au pius tard.
Les opérations de dépouillement du scrutin débuteront le 4 juin 1977 à 8 heures au bureau central de vote.
