Arrêté
· ج.ر عدد 34 لسنة 1977
Arrêté du 23 mars 1977 relatif aux élections de renouvellement des représentants du personnel aux commissions paritaires de certains agents
Article 3
La liste des candidats retenus sera portée à la connaissance des électeurs huit jours au moins avant le déroulement du scrutin.
