Arrêté · ج.ر عدد 34 لسنة 1977
Arrêté du 23 mars 1977 relatif aux élections de renouvellement des représentants du personnel aux commissions paritaires de certains agents

Article 11

Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du present arrêté qui sera publié au Journal officiel de la Republique algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 mars 1977.

P. le ministre des finances, Le secrétaire géneral, Mahfoud AOUFI.

ACTES DES WALIS

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