Arrêté
· ج.ر عدد 47 لسنة 1991
Arrêté du 17 août 1991 relatif à l'octroi d'une autorisation de recherche de gisement de calcaire dans la région de Bou Gsaiba
Article 3
L'autorisation de recherche est accordée pour une durée de huit (8) mois à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.