Arrêté
· ج.ر عدد 12 لسنة 1983
Arrêté du 12 février 1983 portant délégation de signature au directeur du centre national d'enseignement généralisé par correspondance, radiodiffusion-télévision
Article 1er
Dans la limite de ses attributions. délégation est donnée à M. Yahia Bourouina, directeur du centre national d'enseignement généralisé REPUBLIQUE ALGERIENNE 22 mars 1983 par correspondance, radiodiffusion-télévision, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat à l'enseignement secondaire et technique, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.