Arrêté
· ج.ر عدد 18 لسنة 1972
Arrêté du 18 janvier 1972 portant homologation des opérations de constitution de l'état civil des populations à la wilaya des Oasis non pourvues de noms patronymiques, tribu de Rebaïa-Nord, commune de Guemar, daïra d'El Oued
Article 7
Le directeur général de la réglementation, de la réforme administrative et des affaires générales est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. et affiché dans les communes intéressées.
Fait à Alger, le 18 janvier 1972.
Ahmed MEDEGHRI.
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