Arrêté
· ج.ر عدد 18 لسنة 1972
Arrêté du 18 janvier 1972 portant homologation des opérations de constitution de l'état civil des populations à la wilaya des Oasis non pourvues de noms patronymiques, tribu de Rebaïa-Nord, commune de Guemar, daïra d'El Oued
Article 6
Toutes les mesures qu'implique l'application des dispositions qui précèdent seront prises respectivement par le wall des Oasis et le président de l'assemblée populaire communale d'El oued.
