Arrêté · ج.ر عدد 12 لسنة 1996

Arrêté du 17 Rabie Ethani 1416 correspondant au 12 septembre obligations à long terme au profit des organismes de la planification et de la gestion de la formation et du 1995 fixant les modalités et les conditions d'émission des sécurité sociale

Article 9

Les modalités d'application du présent arrêté sont fixées, en tant que de besoin, par instruction du directeur général du Trésor.

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