Arrêté
· ج.ر عدد 12 لسنة 1996
Arrêté du 17 Rabie Ethani 1416 correspondant au 12 septembre obligations à long terme au profit des organismes de la planification et de la gestion de la formation et du 1995 fixant les modalités et les conditions d'émission des sécurité sociale
TITRE I — DIRECTION REGIONALE
Article 2
Les directions des impôts des wilayas sont regroupées en neuf (9) directions régionales des impôts : la direction régionale des impôts de Blida; la direction régiqnale des impôts de Chlef; la direction régionale des impôts d'Alger; la direction régionale des impôts de Sétif; la direction régionale des impôts d'Annaba; la direction régionale des impôts de Constantine; la direction régionale des impôts d'Oran; la direction régionale des impôts de Béchar; la direction régionale des impôts de Ouargla. 25 Ramadhan 1416 JOURNAL OFFICIEL 14 février 1996
