Arrêté
· ج.ر عدد 5 لسنة 1985
Arrêté du 22 décembre 1984 portant création des commissions paritaires compétentes pour certains corps de fonctionnaires de l'école nationale d'administration, p. f
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire..
Fait à Alger, le 22 décembre 1984.
P. le Premier ministre, Le secrétaire général, REPUBLIQUE ALGERIENNE 27 Janvier 1985 Par arrêté du 20 décembre 1964, le sous-lieutenant dù contingent Gherissi Kebir, matricule 73.101.624,40, est nommé procureur militaire de la République adjoint près le tribunal militaire de Constantine, à compter du lef janvier 1985.
MINISTERE DES FINANCES
