Article 3

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 mars 1963.

P. le ministre du travail et des affaires sociales, Le directeur de cabinet, M. AINOUZ.

ACTES DES PREFETS