Titre I — Dispositions générales
Article 3
La date d'ouverture des cours est portée à la connaissance - des élèves stagiaires soit par voie de coavocation individuelle, soit par voie de communiqué de presse.
Les horaires des cours, conférences et travaux pratiques ainsi que le programme des stages sont affichés dans les locaux de l'institut; ils sont, dès ce moment, réputés connus de tous.
Les élèves stagiaires bénéficient d'un congé d'un (1) mois par année de formation.