Article 7

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 avril 1992.

Hamdani BENKHELIL.

ANNEXE I Qualité du papier :

Papier blanc bristol de luxe.

II Caractères d'imprimerie en langue arabe :

1) République algérienne démocratique et populaire,

2) Ministère de la justice,

3) Institut national de la magistrature,

4) Numéro,

5) Diplôme de l'institut national de la magistrature,

6) Le directeur de l'institut national de la magistrature,

7) Visas de la loi n° 89-21 du 12 décembre 1989 portant statut de la magistrature, décret exécutif n° 90-139 du 19 mai 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'institut national de la magistrature ainsi qu'aux droits et obligations des élèves,

8) Nom, prénoms, date et lieu de naissance du diplômé,

9) Date d'obtention du diplôme,

10) Date d'établissement du diplôme,

11) Signature du directeur de l'institut national de la magistrature Le numéro du diplôme, les nom, prénoms, date et lieu de naissance de l'intéressé, les dates d'obtention et d'établissement du diplôme sont écrits à l'encre indélibile.

Ш Dimensions du diplôme :

Format 21 cm x 28 cm.

IV Logo :

Le diplôme est orné, en son centre et en filigrane, d'un logo circulaire de couleur bleu ciel, contenant une balance et un glaive reposant sur un livre ouvert avec en arcade la mention « Institut national de la magistrature ».

V Dispositions techniques :

Le diplôme est encadré par une miniature arabesque de couleur bleu clair et bleu pétrole.