Arrêté
· ج.ر عدد 13 لسنة 1996
Arrêté du 7 Rajab 1415 correspondant au 30 novembre 1994 relatif à l'octroi à l'ENDMC, société par actions, d'une autorisation de recherche de substances minérales pour matériaux de "Sidi-Ali-Bounab" (Wilaya de Boumerdès). construction sur le périmètre dénommé
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 Chaâbane 1415 correspondant au 11 janvier 1995.
Amar MAKHLOUFI. 29 Ramadhan 1416 ALGERIENNE N° 13 18 février 1996
