Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Rajab 1415 correspondant au 30 novembre 1994.

Amar MAKHLOUFI.

Arrêté du 9. Chaâbane 1415 correspondant au 11 janvier 1995 relatif à l'octroi à l'ORGM, d'une autorisation de recherche de gisement d'or sur le périmètre dénommé "Djebel Aïssa-Mimoun" (Wilaya de Tizi- Ouzou).

Le ministre de l'industrie et de l'énergie, Vu la loi n° 84-06 du 7 janvier 1984 relative aux activités minières, modifiée et complétée ;

Vu le décret présidentiel n° 94-93 du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 92-31 du 20 janvier 1992 portant création de l'office national de recherche géologique et minière (ORGM);

Vu le décret exécutif n° 93-73 du 6 mars 1993 fixant la liste des substances minérales; 4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Vu le décret exécutif n° 93-191 du 4 août 1993 relatif aux activités de recherche et d'exploitation des substances minérales;

Vu le décret exécutif n° 94-271 du Aouel Rabie Ethani 1415 correspondant au 7 septembre 1994 fixant les attributions du ministre de l'industrie et de l'énergie;

Vu l'arrêté du 30 mai 1990 relatif à l'octroi d'une autorisation de recherche de gisement d'or dans le Nord du pays;

Vu l'arrêté du 4 août 1993 relatif aux modalités d'instruction des demandes d'autorisation de recherche et d'exploitation, de prorogation et de renonciation à ces autorisations;

Arrête :