Arrêté
· ج.ر عدد 13 لسنة 1996
Arrêté du 7 Rajab 1415 correspondant au 30 novembre 1994 relatif à l'octroi à l'ENDMC, société par actions, d'une autorisation de recherche de substances minérales pour matériaux de "Sidi-Ali-Bounab" (Wilaya de Boumerdès). construction sur le périmètre dénommé
Article 3
L'autorisation de recherche est accordée à l'office national de recherche géologique et minière, pour une durée de trois (3) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
