Arrêté
· ج.ر عدد 13 لسنة 1996
Arrêté du 7 Rajab 1415 correspondant au 30 novembre 1994 relatif à l'octroi à l'ENDMC, société par actions, d'une autorisation de recherche de substances minérales pour matériaux de "Sidi-Ali-Bounab" (Wilaya de Boumerdès). construction sur le périmètre dénommé
Article 2
Conformément à l'extrait de la carte à l'échelle 1/50 000 (feuilles n° 23 et 24) annexé à l'original du présent arrêté, le périmètre de recherche est constitué par un quadrilatère dont les sommets ABCD sont représentés comme suit, par leurs coordonnées dans le système de projection Lambert zone Nord: x: 618 000 x: 633 000 A C y: 390 000 y: 379 000 x: 633 000 x: 618 000 B D y: 390 000 y: 379 000