Arrêté
· ج.ر عدد 13 لسنة 1996
Arrêté du 7 Rajab 1415 correspondant au 30 novembre 1994 relatif à l'octroi à l'ENDMC, société par actions, d'une autorisation de recherche de substances minérales pour matériaux de "Sidi-Ali-Bounab" (Wilaya de Boumerdès). construction sur le périmètre dénommé
Article 2
Conformément à l'extrait de la carte à l'échelle 1/50 000 (feuille n° 44) annexé à l'original du présent arrêté, le périmètre de recherche est constitué par un quadrilatère dont les sommets ABCD sont représentés comme suit, par leurs coordonnées dans le système de projection Lambert - zone Nord : x: 601 000 x: 603 000 A C y: 379 000 y: 377 000 x: 603 000 x: 601 000 B D y: 379 000 y: 377 000