Arrêté
· ج.ر عدد 13 لسنة 1996
Arrêté du 7 Rajab 1415 correspondant au 30 novembre 1994 relatif à l'octroi à l'ENDMC, société par actions, d'une autorisation de recherche de substances minérales pour matériaux de "Sidi-Ali-Bounab" (Wilaya de Boumerdès). construction sur le périmètre dénommé
Article 1er
Il est accordé à l'office national de recherche géologique et minière, une autorisation de recherche de gisement d'or sur le périmètre dénommé "Djebel Aïssa-Mimoun" d'une superficie de cent cinquante (150) km2, situé sur le territoire de la commune de Djebel Aïssa-Mimoun, wilaya de Tizi Ouzou.
