Arrêté
· ج.ر عدد 18 لسنة 2001
Arrêté du 3 Dhou El Hidja 1421 correspondant au 26 février 2001 définissant les caractéristiques ainsi que la forme de l'autorisation d'exploitation de l'établissement hôtelier
Article 2
Le modèle de l'autorisation d'exploitation de l'établissement hôtelier est annexé au présent arrêté.
