Article 1er

En application des dispositions de l'article 28 du décret exécutif n° 2000-46 du 25 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 1er mars 2000 susvisé, le présent arrêté a pour objet de définir les caractéristiques ainsi que la forme de l'autorisation d'exploitation de l'établissement hôtelier.