Arrêté · ج.ر عدد 80 لسنة 1992
Arrêté du 27 octobre 1992 portant création d'une commission des œuvres sociales auprès du ministère des affaires religieuses

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 octobre 1992.

P. Le ministre des affaires religieuses, et par délégation Le directeur de cabinet, Ahmed DERRAR. » «

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