Arrêté du ler septembre 1985 portant ouverture d'instance en vue du classement de l'ancien musée de Cherchell parmi les monuments historiques

En vue du classement de l'ancien musée de Cherchell, wilaya de Tipaza, daira et commune de Cherchell, représenté sur le plan annexé à l'original du présent arrêté, parmi les monuments historiques, une instance de classement est ouverte.

Ledit plan et le présent arrêté seront affichés au siège de l'assemblée populaire communale de Cherchell, pendant deux (2) mois consécutifs. à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Le présent arrêté sera également inséré dans les annonces légales d'un quotidien national.

Les propriétaires publics et privés ont un délai de deux (2) mois, à compter de la date de l'affichage au siège de l'assemblée populaire communale, pour présenter leurs observations écrites.

Ces observations seront adressées, par lettre recommandée avec accusé de réception, au ministère de la culture et du tourisme, direction des musées, de l'archéologie, des monuments et sites historiques.

Conformément à l'article 24 de l'ordonnance n° 67-281 du 20 décembre 1967 susvisée et à compter de la date de l'affichage, au siège de l'assemblée populaire communale de Cherchell du présent arrêté, tous les effets de classement s'appliquent de plein droit à l'ancien musée de Cherchell.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 1er septembre 1985.

Abdelmadjid MEZIANE, REPUBLIQUE ALGERIENNE 4 septembre 1985