Arrêté
· ج.ر عدد 18 لسنة 2019
Arrêté du 9 Joumada Ethania 1440 correspondant au 14 février 2019 fixant les conditions d'accès à la profession d'enseignement de la conduite automobile
Article 8
En cas de perte ou de vol de la carte moniteur, son titulaire est tenu d'informer immédiatement la direction des transports de wilaya et de solliciter la délivrance d'un duplicata.
