Arrêté
· ج.ر عدد 18 لسنة 2019
Arrêté du 9 Joumada Ethania 1440 correspondant au 14 février 2019 fixant les conditions d'accès à la profession d'enseignement de la conduite automobile
Article 2
Est considérée moniteur d'auto-école, toute personne qui dispense un enseignement théorique et/ou pratique de la conduite automobile.
