Article 1er

En application des dispositions de l'article 41 du décret exécutif n° 12-110 du 13 Rabie Ethani 1433 correspondant au 6 mars 2012, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions d'accès à la profession d'enseignement de la conduite automobile.

CHAPITRE ler DISPOSITIONS GENERALES