Arrêté
· ج.ر عدد 18 لسنة 2019
Arrêté du 9 Joumada Ethania 1440 correspondant au 14 février 2019 fixant les conditions d'accès à la profession d'enseignement de la conduite automobile
CHAPITRE 3 — DISPOSITIONS PARTICULIERES
Article 18
Les diplômes militaires, concernés par l'équivalence au certificat d'aptitude professionnelle et pédagogique, sont les suivants : diplôme de chef de centre de conduite ; diplôme d'adjoint chef de centre de conduite ; diplôme de moniteur chef ; diplôme de moniteur.
