Arrêté
· ج.ر عدد 18 لسنة 2019
Arrêté du 9 Joumada Ethania 1440 correspondant au 14 février 2019 fixant les conditions d'accès à la profession d'enseignement de la conduite automobile
CHAPITRE 3 — DISPOSITIONS PARTICULIERES
Article 17
Les diplômes militaires d'enseignement de la conduite automobile peuvent être admis en équivalence au certificat d'aptitude professionnelle et pédagogique(CAPP) catégorie << B ».
