Arrêté
· ج.ر عدد 18 لسنة 2019
Arrêté du 9 Joumada Ethania 1440 correspondant au 14 février 2019 fixant les conditions d'accès à la profession d'enseignement de la conduite automobile
CHAPITRE 2 — CONDITIONS ET MODALITES DE DEROULEMENT DE LA FORMATION
Article 15
Les établissements de formation tiennent, en sus d'un registre coté et paraphé par la direction des transports de wilaya territorialement compétente sur lequel sont enregistrés les CAPP délivrés, un fichier numérisé.
