Arrêté
· ج.ر عدد 96 لسنة 1967
Arrêté du 17 novembre 1967 portant transfert de crédit au ministère des habous
Article 3
démocratique et populaire. de la République algérienne Fait à Alger, le 17 novembre 1967.
P. le ministre des finances et du plan, Le secrétaire général, Salah MEBROUKINE.