Arrêté
· ج.ر عدد 96 لسنة 1967
Arrêté du 17 novembre 1967 portant transfert de crédit au ministère des habous
Article 2
applicable au budget du ministère mille dinars (80.000 DA) des habous, chapitre 31-11 « Cultes Rémunérations principales ».
- Le présent arrêté sera publié au Journal officiel