Article 9

Le modèle-type du diplôme sanctionnant la formation professionnelle initiale pour les cinq (5) niveaux de qualification, est uniforme dans sa forme et son contenu, différencié par deux (2) couleurs selon le niveau de qualification, à savoir :

— niveau de qualification professionnelle de 1 à 4 : couleur de l'ornement verte ;

— niveau de qualification professionnelle 5 : couleur de l'ornement bleue.

Ce modèle-type du diplôme, est annexé à l'original du présent arrêté.