Arrêté
· ج.ر عدد 9 لسنة 2018
Arrêté du 23 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 12 décembre 2017 fixant les conditions et les modalités de délivrance des diplômes sanctionnant la formation professionnelle initiale
CHAPITRE 3 — Dispositions particulières et finales
Article 22
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 12 décembre 2017.
Mohamed MEBARKI.
MINISTERE DU COMMERCE
