Arrêté · ج.ر عدد 9 لسنة 2018

Arrêté du 23 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 12 décembre 2017 fixant les conditions et les modalités de délivrance des diplômes sanctionnant la formation professionnelle initiale

CHAPITRE 1er — Conditions de délivrance des diplômes sanctionnant la formation professionnelle initiale

Article 14

Pour les stagiaires étrangers, la demande de délivrance du duplicata du diplôme original, doit être adressée aux services compétents relevant du ministère des affaires étrangères, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

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