Arrêté
· ج.ر عدد 9 لسنة 2018
Arrêté du 23 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 12 décembre 2017 fixant les conditions et les modalités de délivrance des diplômes sanctionnant la formation professionnelle initiale
CHAPITRE 1er — Conditions de délivrance des diplômes sanctionnant la formation professionnelle initiale
Article 10
La délivrance du diplôme sanctionnant la formation professionnelle initiale aux admis à l’examen final, est subordonnée à la remise d'une attestation de succès provisoire qui est remise dès la proclamation des résultats.
