Arrêté
· ج.ر عدد 18 لسنة 1992
Arrêté du 12 octobre 1991 portant prorogation du mandat des commisions du personnel compétentes à l'égard des corps du personnel diplomatique et consulaire et. fixant la date et organisant les élections des représentants du personnel
Article 9
Le bureau central de vote proclame les résultats. Seront déclarés élus :
1) pour le corps des ministres plénipotentiaires, conseillers et secrétaires des affaires étrangères, les dix candidats ayant obtenu le plus de voix, les cinq premiers étant déclarés membres titulaires et les cinq suivants membres suppléants.
2) pour le corps des attachés des affaires étrangères, les huit (8) candidats ayant obtenu le plus de voix, les quatre premiers étant déclarés membres titulaires et les quatre (4) suivants membres suppléants.
3) pour le corps des chanceliers des affaires étrangères, les huit (8) candidats ayant obtenu le plus de voix, les quatre premiers étant déclarés membres titulaires et les quatre (4) suivants membres suppléants.
