Arrêté
· ج.ر عدد 18 لسنة 1992
Arrêté du 12 octobre 1991 portant prorogation du mandat des commisions du personnel compétentes à l'égard des corps du personnel diplomatique et consulaire et. fixant la date et organisant les élections des représentants du personnel
Article 8
Les opérations de dépouillement du scrutin seront effectuées au bureau central de vote qui comprendra un président et un secrétaire désignés par le ministre ainsi qu'un délégué de la liste des candidats.
